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Marques déposées par Alain CHATTY
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LEGIS LES CLES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGIS LES CLES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
Alain CHATTY

Numéro de dépôt :
92405175
Date de dépôt :
11/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2002

Présentation de la marque LEGIS LES CLES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Déposée le 11 février 1992 par Alain CHATTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGIS LES CLES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est Alain CHATTY, domicilié(e) 14 bis rue Cavenne, 69007 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain CHATTY - France.

La marque LEGIS LES CLES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGIS LES CLES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE est expirée depuis le 11 février 2002.

Alain CHATTY a également déposé les autres marques suivantes : L'HERMES EDITEUR , ECHOS DE L'EDITION , LF LEGIS-FRANCE IMMOBILIER , EURIDOC , Légis-France : La solution numérique , EDIT'IMPRIM , LEGIS-FRANCE LES CLES DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE FRANCAISE


Alain CHATTY - 14 bis rue Cavenne, 69007 LYON - France


Alain CHATTY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Revue à nature juridique et notamment du droit communautaire Service d'abonnement à des revues pour des tiers; service de publicité Service d'édition de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.